Les Lois de la Guerre : Qu’est-ce que la Convention de Genève

La Convention de Genève est un mot que la plupart d’entre nous ont entendu, mais combien savent vraiment ce que cela signifie ? En tant que pilier du droit international humanitaire, la Convention de Genève a des implications profondes pour la façon dont les conflits armés sont menés à travers le monde.

Dans cet article, nous allons plonger en profondeur pour explorer le sujet, en nous appuyant sur des sources variées pour en offrir un aperçu complet.

Qu’est-ce que la Convention de Genève ?

La Convention de Genève est un terme qui fait référence à une série de traités internationaux élaborés pour établir des lois et des normes sur le traitement humanitaire des victimes de guerre.

Ces conventions constituent le noyau du droit international humanitaire, qui régit les règles de la guerre et cherche à limiter ses effets.

Elles ont été adoptées à différentes périodes et couvrent divers aspects des conflits armés.

Il existe quatre conventions de Genève principales, adoptées en 1949 après la Seconde Guerre mondiale, qui sont largement reconnues et ratifiées par la quasi-totalité des États dans le monde :

1. La Première Convention de Genève concerne l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. Elle prévoit la protection et les soins médicaux pour les soldats blessés sur le champ de bataille, ainsi que la protection du personnel médical, des ambulances et des établissements de soins.

2. La Deuxième Convention de Genève est similaire à la première, mais elle s’applique aux blessés, malades et naufragés des forces armées en mer. Elle étend la protection à la guerre navale, y compris la protection des hôpitaux navals et du personnel soignant.

3. La Troisième Convention de Genève traite du traitement des prisonniers de guerre. Elle établit des règles détaillées sur le traitement des détenus, y compris leur nourriture, logement, soins médicaux, conditions de travail et le droit à la correspondance avec leurs familles. Elle interdit également la torture et les mauvais traitements.

4. La Quatrième Convention de Genève est relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Elle vise à protéger les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les civils, le personnel médical et les organisations religieuses. Elle interdit les attaques contre les civils, la destruction de leurs biens sans nécessité militaire, la déportation, les prises d’otages et l’humiliation personnelle.

En plus de ces quatre conventions principales, il existe trois protocoles additionnels adoptés en 1977 et 2005, qui complètent et mettent à jour les conventions :

– Le Protocole additionnel I(1977) étend la protection aux conflits armés internationaux, y compris les guerres de libération nationale et les situations où les peuples luttent contre l’occupation étrangère et les régimes racistes.

– Le Protocole additionnel II (1977) concerne la protection des victimes des conflits armés non internationaux, tels que les guerres civiles.

– Le Protocole additionnel III (2005) introduit un emblème distinctif additionnel, le cristal rouge, aux côtés de la croix rouge et du croissant rouge, pour être utilisé dans les situations où ces emblèmes pourraient être objectifs de controverses politiques ou religieuses.

Ces conventions et protocoles sont importants car ils représentent un effort international pour imposer une conduite éthique et humanitaire en temps de guerre, en cherchant à protéger ceux qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités, et en limitant les méthodes et moyens de guerre.

Les violations de ces règles sont considérées comme des crimes de guerre et peuvent être soumises à des poursuites internationales.

Les Objectifs de la Convention de Genève

Les objectifs de la Convention de Genève sont centrés sur la protection des individus qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités en temps de guerre.

Voici les principaux objectifs détaillés de ces conventions :

1. Protection des blessés et des malades :Assurer le respect et la protection des militaires blessés et malades sur terre et en mer, ainsi que du personnel médical et des chapelles, en leur garantissant des soins et une assistance sans discrimination.

2. Protection des prisonniers de guerre :Établir des règles pour le traitement équitable des prisonniers de guerre, depuis leur capture jusqu’à leur libération et rapatriement, en interdisant la violence physique ou mentale et en assurant leur bien-être.

3. Protection des civils : Prévenir les souffrances des civils en interdisant les attaques indiscriminées et en assurant leur protection et leur assistance, y compris dans les territoires occupés.

4. Limitation des moyens de guerre : Établir des règles qui limitent l’utilisation de certaines armes et tactiques de guerre qui causent des souffrances inutiles ou qui ne font pas de distinction entre combattants et non-combattants.

5. Application du droit humanitaire : Encourager l’adoption et l’application du droit international humanitaire par les États parties, en veillant à ce que les lois et les règlements militaires nationaux soient conformes aux dispositions des conventions.

6. Répression des violations : Prévoir des sanctions pour les violations graves des conventions, qualifiées de “crimes de guerre”, et encourager la poursuite des responsables de telles violations.

7. Assistance humanitaire : Faciliter le travail des organisations humanitaires telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et permettre leur intervention pour fournir une assistance aux victimes de conflits.

8. Adaptation aux nouveaux conflits : Adapter les règles du droit international humanitaire aux évolutions de la nature des conflits, comme le montre l’adoption des protocoles additionnels qui étendent la protection aux conflits armés internationaux et non internationaux.

9. Diffusion des principes humanitaires : Promouvoir la diffusion et la connaissance des principes humanitaires dans les sociétés civiles et parmi les combattants, afin de renforcer le respect du droit international humanitaire.

Ces objectifs visent à instaurer un certain ordre et une humanité même dans le contexte de la guerre, en reconnaissant la dignité intrinsèque et les droits fondamentaux de tous les individus affectés par le conflit.

12 août 1949 – Signature des Conventions de Genève

Qui est tenu de respecter la Convention de Genève ?

Tous ceux qui participent à la guerre doivent respecter la Convention de Genève, qu’il s’agisse des forces gouvernementales ou des groupes armés non étatiques.

Les États et les tribunaux internationaux recueillent des preuves et mènent des enquêtes sur les crimes de guerre, et les coupables peuvent être poursuivis personnellement.

Les Règles de Base du Droit de la Guerre

Le droit de la guerre, également connu sous le nom de droit international humanitaire (DIH), comprend un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés.

Ces règles sont destinées à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et à restreindre les moyens et méthodes de guerre.

Voici les règles de base du droit de la guerre :

1. Distinction : Les parties au conflit doivent toujours distinguer entre les combattants et les non-combattants. Les attaques ne doivent être dirigées que contre des objectifs militaires et non contre des civils ou des biens civils.

2. Proportionnalité : Les attaques doivent être proportionnées. Cela signifie que les dommages collatéraux causés aux civils et aux biens civils doivent être proportionnés et ne pas être excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu.

3. Précaution : Toutes les parties doivent prendre des précautions pour éviter ou minimiser les dommages aux civils et aux biens civils. Cela comprend le choix des moyens et méthodes de guerre qui seront les moins susceptibles de causer des dommages et des pertes inutiles.

4. Interdiction de la torture : La torture et autres formes de mauvais traitements sont interdites. Les prisonniers de guerre et les autres personnes détenues doivent être traités humainement en tout temps.

5. Protection des blessés, des malades et des naufragés : Ils doivent être recueillis et soignés, sans distinction de nationalité. Le personnel médical et les installations médicales doivent également être protégés.

6. Protection des prisonniers de guerre : Les prisonniers de guerre doivent être protégés contre les actes de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique. Ils ont droit au respect de leur personne et de leur honneur.

7. Protection des civils : Les civils bénéficient d’une protection spécifique. Ils ne doivent pas être l’objet d’attaques et doivent être épargnés et protégés.

8. Interdiction des armes causant des maux superflus : L’utilisation d’armes qui causent des blessures inutiles ou qui frappent sans discrimination est interdite.

9. Respect des emblèmes : Les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, ainsi que d’autres signes et emblèmes reconnus, doivent être respectés en tout temps.

10. Traitement des personnes internées et des civils dans les territoires occupés : Ils doivent être protégés contre les actes de violence, les insultes, la curiosité publique, et leur propriété ne doit pas être confisquée sans nécessité militaire.

11. Interdiction de la déportation ou du transfert forcé : La déportation ou le transfert forcé de la population civile pour des raisons liées au conflit est interdit.

12. Accès humanitaire : Les organisations humanitaires telles que le Comité international de la Croix-Rouge doivent avoir un accès libre pour fournir une assistance aux victimes de conflits.

Ces règles sont codifiées dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que dans d’autres traités internationaux et coutumes de guerre.

Leur respect est obligatoire pour les États parties aux conventions et est également considéré comme un standard minimal de comportement dans les conflits pour les pays qui ne les ont pas ratifiées.

L’Histoire de la Convention de Genève

L’histoire de la Convention de Genève remonte au 19e siècle et est étroitement liée à l’émergence du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Voici un aperçu succinct de son évolution :

1859 – Bataille de Solférino : Henri Dunant, un homme d’affaires suisse, fut témoin des horreurs de la bataille de Solférino en Italie. Il fut profondément affecté par le manque de soins médicaux pour les milliers de soldats blessés, quelle que soit leur nationalité.

1863 – Comité International de Secours aux Militaires Blessés : Inspiré par ce qu’il avait vu, Dunant proposa la création d’organisations nationales de secours pour assister les blessés en temps de guerre et promut l’idée d’une protection internationale pour le personnel médical. Cela a conduit à la formation du Comité International de Secours aux Militaires Blessés, qui deviendra plus tard le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

1864 – Première Convention de Genève : La première Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fut adoptée. Elle établissait des principes pour la protection et le traitement des blessés et introduisait l’emblème de la Croix-Rouge.

Deux autres conventions ont été ajoutées en 1906 et 1929, étendant la protection aux blessés en mer et aux prisonniers de guerre.

1949 – Révision et expansion : Après les deux guerres mondiales et les horreurs qui y ont été observées, les conventions ont été entièrement révisées et étendues. Quatre conventions de Genève ont été adoptées en 1949, qui sont toujours la base du droit international humanitaire aujourd’hui. Elles concernent la protection des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, la protection des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, le traitement des prisonniers de guerre, et la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Protocoles additionnels : En 1977, deux protocoles additionnels ont été ajoutés pour renforcer la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux. Un troisième protocole a été ajouté en 2005, introduisant un nouvel emblème, le cristal rouge.

L’histoire de la Convention de Genève est celle d’une humanisation progressive des lois de la guerre, avec un accent croissant sur la protection des droits humains des individus touchés par les conflits armés.

Ces conventions et leurs protocoles additionnels sont universellement reconnus et constituent un élément fondamental du droit international.

L’Évolution du Droit de la Guerre

L’évolution du droit de la guerre, ou droit international humanitaire (DIH), reflète la tentative continue de l’humanité de réglementer les effets des conflits armés et de protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités.

Voici un aperçu de cette évolution :

Avant le 19e siècle :

Le droit de la guerre existait sous forme de coutumes et de lois non écrites basées sur la chevalerie, l’honneur et la pratique religieuse. Ces règles étaient souvent vagues, non systématisées et variaient considérablement.

19e siècle :

– 1859 – Bataille de Solférino :Henri Dunant fut horrifié par le manque de soins pour les blessés et commença à militer pour un traitement plus humain des victimes de guerre.

– 1864 – Première Convention de Genève : La première convention formelle pour le traitement des blessés de guerre fut signée, marquant le début du DIH moderne.

20e siècle :

– Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 : Ces conventions ont élargi le droit de la guerre pour inclure le traitement des prisonniers de guerre et les lois sur la conduite des hostilités.

– 1949 – Conventions de Genève : Après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, les conventions ont été révisées et étendues pour inclure la protection des civils et des prisonniers de guerre.

– 1977 – Protocoles additionnels aux Conventions de Genève :Ces protocoles ont été ajoutés pour répondre aux changements dans la nature des conflits, y compris la protection des victimes des conflits armés non internationaux.

– 1998 – Cour pénale internationale (CPI) : La création de la CPI a fourni un mécanisme pour la poursuite des crimes de guerre et d’autres violations graves du DIH.

21e siècle :

– 2005 – Troisième Protocole additionnel : Introduction d’un nouvel emblème, le cristal rouge, pour fournir une alternative neutre aux emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

– Développement du droit coutumier : Le droit international humanitaire (DIH) coutumier continue d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités des conflits, comme la guerre asymétrique et le terrorisme

– Technologie et cyber-guerre : Le DIH est confronté à des défis croissants en raison de l’émergence de nouvelles technologies de guerre, y compris les drones armés et la cyber-guerre, qui soulèvent des questions sur l’application des principes traditionnels du DIH.

L’évolution du DIH est un processus dynamique qui doit constamment s’adapter aux nouvelles formes de conflit et aux progrès technologiques.

Les principes fondamentaux restent les mêmes : protéger ceux qui ne sont pas ou plus engagés dans les hostilités et restreindre les moyens et méthodes de guerre pour prévenir les souffrances inutiles. Cependant, l’application de ces principes doit être constamment réévaluée à la lumière des nouvelles réalités du champ de bataille.

La Convention de Genève dans le Contexte Mondial

La Convention de Genève joue un rôle crucial dans la réglementation du comportement des États et des acteurs non étatiques lors des conflits armés.

Cette importance est reflétée dans l’attention que lui accordent les puissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine, la Russie, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et Israël.

Les États-Unis et la Convention de Genève

Aux États-Unis, la Convention de Genève joue un rôle central dans la définition de la conduite des forces armées en temps de guerre. Elle a été invoquée à plusieurs reprises lors des conflits récents, notamment en Afghanistan et en Irak.

La Convention de Genève et le Reste du Monde

Dans d’autres pays, la Convention de Genève joue également un rôle crucial. Par exemple, en Chine et en Russie, elle est utilisée pour réglementer la conduite des forces armées.

De même, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Israël, la Convention de Genève est considérée comme un guide important pour la conduite des opérations militaires.

Une fosse commune a été découverte à Izioum, après la reprise de la ville par les forces ukrainiennes. | Source : Getty Images

Les Crimes de Guerre et la Convention de Genève

Les crimes de guerre sont des violations graves du droit international humanitaire (DIH), qui comprend les règles établies par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.

Ces violations sont considérées comme des crimes de guerre lorsqu’elles sont commises délibérément ou de manière répréhensible et qu’elles entraînent des souffrances ou des dommages importants.

Voici quelques éléments clés concernant les crimes de guerre en relation avec la Convention de Genève :

Définition des crimes de guerre :

Les crimes de guerre sont définis de manière exhaustive dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998.

Ils comprennent, entre autres, les actes suivants lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’un conflit armé, international ou non international :

– Meurtre intentionnel de civils ou de combattants ennemis qui se sont rendus ou sont hors de combat.

– Torture ou traitement inhumain.

– Prise d’otages.

– Exécution sans jugement préalable devant un tribunal régulièrement constitué.

– Attaques délibérées contre des civils ou des biens civils.

– Attaques délibérées contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’éducation, à l’art, à la science ou à l’assistance charitable, ou contre des monuments historiques.

– Déportation ou transfert forcé de population.

– Prise pour cible de personnel humanitaire ou de maintien de la paix.

– Utilisation d’armes interdites par les traités internationaux.

Responsabilité individuelle :

Les individus, et non seulement les États ou les organisations, peuvent être tenus responsables de crimes de guerre.

Cela inclut les chefs militaires et les dirigeants politiques qui peuvent être poursuivis pour des actes commis par des subordonnés, s’ils avaient connaissance des actes et n’ont rien fait pour les prévenir ou les punir.

Juridictions compétentes :

Les crimes de guerre peuvent être jugés dans les tribunaux nationaux des pays qui ont incorporé les lois du DIH dans leur législation nationale, ou dans des tribunaux internationaux.

La CPI a été établie pour juger les individus accusés de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et de crime d’agression, lorsque les tribunaux nationaux sont incapables ou non disposés à le faire.

Obligation de poursuivre ou d’extrader :

Les Conventions de Genève imposent aux États parties l’obligation de rechercher les personnes accusées de crimes de guerre et de les juger ou de les extrader vers un État qui le fera, selon le principe de la compétence universelle.

Gravité des crimes de guerre :

Les crimes de guerre sont considérés comme parmi les violations les plus graves du droit international. Ils entraînent une condamnation internationale et les responsables font face à des sanctions sévères, y compris des peines de prison à vie.

Protection des victimes et des témoins :

Les tribunaux internationaux ont mis en place des mesures pour protéger les victimes et les témoins qui témoignent dans les procès pour crimes de guerre, reconnaissant les risques et les traumatismes qu’ils peuvent subir.

La Convention de Genève et les lois sur les crimes de guerre visent à apporter une certaine humanité dans les situations de conflit armé et à assurer que même en temps de guerre, certaines actions sont inacceptables et seront poursuivies par la communauté internationale.

Le Tribunal International et la Convention de Genève

La Convention de Genève est souvent invoquée par le Tribunal International pour juger les crimes de guerre.

Par exemple, la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye utilise la Convention de Genève comme référence pour déterminer si un crime de guerre a été commis.

Le Tribunal International, dans le contexte de la Convention de Genève, fait généralement référence à des tribunaux internationaux établis pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et les violations du droit international humanitaire, y compris les violations des Conventions de Genève.

Voici quelques points clés sur le rôle de ces tribunaux :

Tribunaux ad hoc après la Seconde Guerre mondiale :

Après la Seconde Guerre mondiale, les Alliés ont établi le Tribunal militaire international de Nuremberg pour juger les principaux criminels de guerre nazis.

Un tribunal similaire a été mis en place à Tokyo pour juger les criminels de guerre japonais. Ces tribunaux ont jugé des individus pour des actes qui incluaient des violations des Conventions de Genève.

Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda :

Dans les années 1990, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour juger les personnes responsables de violations graves du DIH, y compris les violations des Conventions de Genève.

Cour pénale internationale (CPI) :

En 1998, le Statut de Rome a établi la CPI, le premier tribunal pénal international permanent, pour juger les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et de crime d’agression.

La CPI peut juger des individus pour des violations des Conventions de Genève, à condition que ces actes soient commis par un ressortissant d’un État partie ou sur le territoire d’un État partie, ou si un État non partie accepte la compétence de la CPI.

Principes de la justice internationale :

Ces tribunaux appliquent les principes de la justice internationale, qui incluent :

– La responsabilité individuelle : Les individus sont responsables de leurs actes et peuvent être jugés même si leurs actions étaient légales selon le droit interne de leur pays.

– Le commandement responsable : Les commandants militaires et les leaders civils peuvent être tenus responsables des crimes commis par leurs subordonnés s’ils avaient connaissance des crimes et n’ont rien fait pour les prévenir ou les punir.

– La non-impunité : Ces tribunaux visent à mettre fin à l’impunité pour les auteurs de crimes internationaux graves.

Défis et critiques :

Bien que ces tribunaux aient joué un rôle crucial dans la poursuite des violations du DIH, ils font face à des défis, notamment des limitations de compétence, des difficultés d’application des mandats d’arrêt, des questions de souveraineté nationale, et des critiques sur leur efficacité, leur impartialité et leur politisation.

En résumé, les tribunaux internationaux jouent un rôle essentiel dans l’application des Conventions de Genève et dans la lutte contre l’impunité pour les violations graves du DIH.

Ils contribuent à la mise en œuvre de la justice internationale et à la promotion du respect des droits humains, même en temps de guerre.

Conclusion

La Convention de Genève est un pilier du droit international humanitaire, établissant des normes de conduite en temps de guerre qui sont reconnues universellement.

Elle joue un rôle vital pour assurer un minimum d’humanité lors des conflits armés, et ceux qui enfreignent ses règles peuvent être tenus responsables devant la justice internationale.